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	Commentaires sur : 6 obligations légales à connaître quand on veut monétiser son blog	</title>
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	<description>Systèmes d’organisation sur mesure au service de ta vie</description>
	<lastBuildDate>Sun, 26 Nov 2023 15:57:05 +0000</lastBuildDate>
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		<title>
		Par : Cécile		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-14238</link>

		<dc:creator><![CDATA[Cécile]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 26 Nov 2023 15:57:05 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.cecilebayard.com/?p=1222#comment-14238</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-14236&quot;&gt;Virginie&lt;/a&gt;.

Bonjour Virginie
Je n&#039;ai pas de confirmation &quot;officielle&quot; pour la facture non.
Pour les autres questions, je ne sais pas, je n&#039;ai pas les compétences pour répondre juste mon expérience personnelle et quelques recherches sur internet. Le mieux c&#039;est de poser la question à un expert comptable. Peut-être que Stéphanie, de J&#039;aime la paperasse a fait des contenus à ce sujet (pas sûre mais c&#039;est une bonne source d&#039;info pour les micro entreprises)
:)]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-14236">Virginie</a>.</p>
<p>Bonjour Virginie<br />
Je n&rsquo;ai pas de confirmation « officielle » pour la facture non.<br />
Pour les autres questions, je ne sais pas, je n&rsquo;ai pas les compétences pour répondre juste mon expérience personnelle et quelques recherches sur internet. Le mieux c&rsquo;est de poser la question à un expert comptable. Peut-être que Stéphanie, de J&rsquo;aime la paperasse a fait des contenus à ce sujet (pas sûre mais c&rsquo;est une bonne source d&rsquo;info pour les micro entreprises)<br />
🙂</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Virginie		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-14236</link>

		<dc:creator><![CDATA[Virginie]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 26 Nov 2023 13:13:57 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.cecilebayard.com/?p=1222#comment-14236</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour Cécile,

Merci beaucoup pour cet article très bien détaillé et d&#039;une très grande aide. Je souhaite ouvrir un statut auto-entrepreneur pour être dans le même cas que Tony (dernier commentaire), en utilisant de l&#039;affiliation. Effectivement, je me pose la question de la facture. Avez-vous eu confirmation de la part d&#039;une administration que cela est correct d&#039;éditer une facture aux normes françaises et si cela est suffisant sans l&#039;envoyer à l&#039;entreprise ?

Aussi, si on utilise ce système d&#039;affiliation, on ne touche jamais l&#039;argent directement des particuliers et visiteurs sur notre site. Y a t&#039;il besoin d&#039;une assurance quelconque ? 

Enfin, on peut choisir &quot;Blogeur pro&quot; pur cette activité ? Laquelle de ces catégories pensez-vous correspond à cette activité :
- Activités de ventes et assimilées ?
- Activités de prestations de services artisanales et commerciales (BIC) ?
- Activités de prestations de services libérales non réglementées (BNC) ?
- Activités de prestations de services libérales réglementées relevant de la CIPAV (BNC) ?

Merci encore,
Cordialement,
Virginie]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Cécile,</p>
<p>Merci beaucoup pour cet article très bien détaillé et d&rsquo;une très grande aide. Je souhaite ouvrir un statut auto-entrepreneur pour être dans le même cas que Tony (dernier commentaire), en utilisant de l&rsquo;affiliation. Effectivement, je me pose la question de la facture. Avez-vous eu confirmation de la part d&rsquo;une administration que cela est correct d&rsquo;éditer une facture aux normes françaises et si cela est suffisant sans l&rsquo;envoyer à l&rsquo;entreprise ?</p>
<p>Aussi, si on utilise ce système d&rsquo;affiliation, on ne touche jamais l&rsquo;argent directement des particuliers et visiteurs sur notre site. Y a t&rsquo;il besoin d&rsquo;une assurance quelconque ? </p>
<p>Enfin, on peut choisir « Blogeur pro » pur cette activité ? Laquelle de ces catégories pensez-vous correspond à cette activité :<br />
&#8211; Activités de ventes et assimilées ?<br />
&#8211; Activités de prestations de services artisanales et commerciales (BIC) ?<br />
&#8211; Activités de prestations de services libérales non réglementées (BNC) ?<br />
&#8211; Activités de prestations de services libérales réglementées relevant de la CIPAV (BNC) ?</p>
<p>Merci encore,<br />
Cordialement,<br />
Virginie</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Cécile		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-8669</link>

		<dc:creator><![CDATA[Cécile]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 24 Aug 2022 09:17:31 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.cecilebayard.com/?p=1222#comment-8669</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-8666&quot;&gt;tony&lt;/a&gt;.

Bonjour Tony
Encore une fois je ne suis pas experte-comptable, donc ce n&#039;est qu&#039;un partage d&#039;expérience que je peux faire. Comme je le disais dans l&#039;article, en effet, j&#039;édite une facture dans les règles pour ma compta, mais je ne l&#039;envoie pas. A priori le client (Google, Amazon etc) n&#039;en a pas besoin puisqu&#039;il ne la réclame pas, ils éditent eux-mêmes un document qui reprend un certain nombre d&#039;infos, je pense qu&#039;il leur est suffisant dans le pays où ils sont. Ce document n&#039;est clairement pas aux normes françaises, d&#039;où le fait de refaire une facture aux normes pour moi.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-8666">tony</a>.</p>
<p>Bonjour Tony<br />
Encore une fois je ne suis pas experte-comptable, donc ce n&rsquo;est qu&rsquo;un partage d&rsquo;expérience que je peux faire. Comme je le disais dans l&rsquo;article, en effet, j&rsquo;édite une facture dans les règles pour ma compta, mais je ne l&rsquo;envoie pas. A priori le client (Google, Amazon etc) n&rsquo;en a pas besoin puisqu&rsquo;il ne la réclame pas, ils éditent eux-mêmes un document qui reprend un certain nombre d&rsquo;infos, je pense qu&rsquo;il leur est suffisant dans le pays où ils sont. Ce document n&rsquo;est clairement pas aux normes françaises, d&rsquo;où le fait de refaire une facture aux normes pour moi.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : tony		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-8666</link>

		<dc:creator><![CDATA[tony]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 23 Aug 2022 10:30:55 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.cecilebayard.com/?p=1222#comment-8666</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour,

Je suis sous le status auto entrepreneur car j&#039;ai des revenue provenant de l&#039;affiliation en tant que prestation de service(je ramène des clients pour un site internet a l&#039;étranger hors EU et touche une commission dessus vu qu&#039;il s&#039;inscrive via mon lien internet), n&#039;importe qui peut s&#039;inscrire sur le site pour faire de même c&#039;est une pratique courante. C&#039;est comme si c&#039;était de l&#039;affiliation amazon (mais sur amazon on touche une commission sur les produits vendu).

Je déclare donc les gains généré chaque mois. Les gains me sont envoyé en $ puis je les convertie le jour même en € sur mon compte.
L&#039;entreprise me paye chaque 10 du mois, et ne fourni pas de facture.

Mais je me pose tout de même la question, doit-je faire une facture pour moi afin d&#039;avoir une &quot;trace&quot; d&#039;un point de vue légal ? 

En consultant sur internet je vois qu&#039;il est indiqué &quot;vous êtes soumis à l&#039;obligation de remettre une facture à vos clients professionnels pour les ventes et les prestations de services&quot; sur le site entreprendre.service-public.

J&#039;ai vu un de vos ancien commentaire &quot;Pour la pub et l’affiliation, j’édite une facture même si je ne l’envoi pas à Google, Amazon et consort.&quot;

Dans mon cas que dois-je faire ? Faire une facture et la garder pour moi? L&#039;envoyer tout de même au professionnel ? Merci de m&#039;éclaircir.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je suis sous le status auto entrepreneur car j&rsquo;ai des revenue provenant de l&rsquo;affiliation en tant que prestation de service(je ramène des clients pour un site internet a l&rsquo;étranger hors EU et touche une commission dessus vu qu&rsquo;il s&rsquo;inscrive via mon lien internet), n&rsquo;importe qui peut s&rsquo;inscrire sur le site pour faire de même c&rsquo;est une pratique courante. C&rsquo;est comme si c&rsquo;était de l&rsquo;affiliation amazon (mais sur amazon on touche une commission sur les produits vendu).</p>
<p>Je déclare donc les gains généré chaque mois. Les gains me sont envoyé en $ puis je les convertie le jour même en € sur mon compte.<br />
L&rsquo;entreprise me paye chaque 10 du mois, et ne fourni pas de facture.</p>
<p>Mais je me pose tout de même la question, doit-je faire une facture pour moi afin d&rsquo;avoir une « trace » d&rsquo;un point de vue légal ? </p>
<p>En consultant sur internet je vois qu&rsquo;il est indiqué « vous êtes soumis à l&rsquo;obligation de remettre une facture à vos clients professionnels pour les ventes et les prestations de services » sur le site entreprendre.service-public.</p>
<p>J&rsquo;ai vu un de vos ancien commentaire « Pour la pub et l’affiliation, j’édite une facture même si je ne l’envoi pas à Google, Amazon et consort. »</p>
<p>Dans mon cas que dois-je faire ? Faire une facture et la garder pour moi? L&rsquo;envoyer tout de même au professionnel ? Merci de m&rsquo;éclaircir.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : enligne-argent		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-8359</link>

		<dc:creator><![CDATA[enligne-argent]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 15 Apr 2022 06:23:45 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[tres bon article merci pour enorme info]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>tres bon article merci pour enorme info</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Cécile		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-8258</link>

		<dc:creator><![CDATA[Cécile]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 24 Feb 2022 11:14:49 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.cecilebayard.com/?p=1222#comment-8258</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-7965&quot;&gt;Frédéric&lt;/a&gt;.

Avec plaisir]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-7965">Frédéric</a>.</p>
<p>Avec plaisir</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Frédéric		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-7965</link>

		<dc:creator><![CDATA[Frédéric]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 20 Nov 2021 10:00:01 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.cecilebayard.com/?p=1222#comment-7965</guid>

					<description><![CDATA[Article extrêmement complet et de ce fait très intéressant.
Je connaissais un certains nombre de ces obligations (droit à l&#039;image, rgpd, etc...) Mais j&#039;étais loin de les connaître toutes, notamment en ce qui concerne la douane!
Merci pour ces précieuses informations.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Article extrêmement complet et de ce fait très intéressant.<br />
Je connaissais un certains nombre de ces obligations (droit à l&rsquo;image, rgpd, etc&#8230;) Mais j&rsquo;étais loin de les connaître toutes, notamment en ce qui concerne la douane!<br />
Merci pour ces précieuses informations.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Marcela		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-6259</link>

		<dc:creator><![CDATA[Marcela]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 28 Sep 2020 17:50:38 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.cecilebayard.com/?p=1222#comment-6259</guid>

					<description><![CDATA[Merci Cecile pour votre article! 
Je voudrais savoir si vous pouvez m&#039;aider! Je habite a Paris mais je ne suis pas Française. Je voudrais creer un blog en espagnol et en anglais pour offrir des services de coaching, mais je ne sais pas ce que je dois prendre en compte concernant la partie légale et comment le monétiser.

J&#039;apprécierais vos conseils.
Merci!!]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Merci Cecile pour votre article!<br />
Je voudrais savoir si vous pouvez m&rsquo;aider! Je habite a Paris mais je ne suis pas Française. Je voudrais creer un blog en espagnol et en anglais pour offrir des services de coaching, mais je ne sais pas ce que je dois prendre en compte concernant la partie légale et comment le monétiser.</p>
<p>J&rsquo;apprécierais vos conseils.<br />
Merci!!</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Ingrid		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-5927</link>

		<dc:creator><![CDATA[Ingrid]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Jun 2020 11:25:40 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Super cet article. Ça fait une bonne check-list de ce qu&#039;il y a à faire quand on veut sauter le pas. Et... je crois que je vais attendre encore un peu ^^ (Déjà parce que là, j&#039;ai un pied en France et l&#039;autre en Belgique, et qu&#039;eux n&#039;ont pas le régime micro-entreprise ). 
Merci déjà pour les n° de TVA, c&#039;est toujours un plaisir de jouer les Sherlock sur les sites d&#039;annuaire de registres de commerce.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Super cet article. Ça fait une bonne check-list de ce qu&rsquo;il y a à faire quand on veut sauter le pas. Et&#8230; je crois que je vais attendre encore un peu ^^ (Déjà parce que là, j&rsquo;ai un pied en France et l&rsquo;autre en Belgique, et qu&rsquo;eux n&rsquo;ont pas le régime micro-entreprise ).<br />
Merci déjà pour les n° de TVA, c&rsquo;est toujours un plaisir de jouer les Sherlock sur les sites d&rsquo;annuaire de registres de commerce.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Sandra		</title>
		<link>https://www.cecilebayard.com/obligations-legales-monetisation-blog/#comment-5800</link>

		<dc:creator><![CDATA[Sandra]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 04 May 2020 09:59:48 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Merci pour votre article, je sens qu&#039;il va y avoir du boulot. Mais bon votre article donne de bonnes bases donc ça va m&#039;aider.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Merci pour votre article, je sens qu&rsquo;il va y avoir du boulot. Mais bon votre article donne de bonnes bases donc ça va m&rsquo;aider.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
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